Conditions générales de vente

1) Identité du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes effectuées sur le site ZOZATI (ci-après le « Site »).

Vendeur : ZOZATI
Adresse : 8 Allée Pierre Édouard Dujard, 77600 Bussy-Saint-Georges, France
Téléphone : 07 81 86 53 16
E-mail : contact@zozati.com
SIREN : 908 276 967
SIRET (siège social) : 908 276 967 00019
TVA intracommunautaire : FR33908276967

2) Champ d’application

Les CGV s’appliquent à toute commande de produits alimentaires (cookies et produits associés) passée sur le Site par un consommateur (ci-après « le Client »).
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des CGV en vigueur au jour de la commande.

3) Produits – Informations essentielles

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Des variations mineures peuvent exister (produits artisanaux, visuels non contractuels).

Allergènes / ingrédients : les informations d’ingrédients et allergènes sont indiquées sur la fiche produit et/ou l’étiquetage. Il appartient au Client de les consulter avant commande. Malgré les précautions prises, des traces d’allergènes peuvent exister selon l’environnement de production.

Conservation : les conditions de conservation et, le cas échéant, la date de durabilité minimale (DDM) figurent sur l’emballage et/ou sur la fiche produit. Le respect des conditions de conservation après livraison relève du Client.

4) Prix

Les prix sont indiqués en euros, TTC (sauf mention contraire).
Les frais de livraison (ou de retrait) sont affichés avant validation du paiement et ajoutés au total, le cas échéant.

ZOZATI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

5) Commande

Le Client sélectionne les produits, vérifie le panier, renseigne les informations demandées (livraison/retrait, facturation, contact), puis confirme la commande et procède au paiement.

La commande devient ferme après :

• validation du paiement, et

• envoi d’un e-mail de confirmation.

ZOZATI se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de motif légitime (indisponibilité, incident de paiement, suspicion de fraude, adresse incohérente, etc.). En cas d’annulation, le Client est informé et remboursé le cas échéant.

6) Paiement

Le paiement s’effectue via les moyens proposés sur le Site.
La commande est traitée après réception/validation du paiement.

7) Préparation des commandes

Nos produits étant alimentaires, certaines commandes peuvent nécessiter un temps de préparation.
Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif et s’entendent après expédition.

8) Livraison et Click & Collect

8.1 Zone de livraison

• France métropolitaine uniquement : Click & Collect, point relais, domicile.

• Hors France (Europe) : possible selon transporteur et destination (voir 8.5).

8.2 Click & Collect

Adresse de retrait : 8 Allée Pierre Édouard Dujard, 77600 Bussy-Saint-Georges, France
Horaires : lundi à samedi, 10h–19h
Le Client doit sélectionner et valider un créneau de collecte. Le retrait est possible uniquement après confirmation que la commande est prête.

8.3 Livraison en point relais (France métropolitaine)

Délai indicatif : 24h ouvrables après expédition, selon transporteur et disponibilité des points relais.
Le Client est informé de la mise à disposition du colis et doit le retirer dans le délai imposé par le point relais/transporteur.

8.4 Livraison à domicile (France métropolitaine)

Délai indicatif : 48h ouvrables après expédition, selon transporteur.

8.5 Livraisons en Europe (hors France)

Les délais et frais dépendent du transporteur et de la destination.
Pour toute commande hors France, les modalités exactes (transporteur, délais estimés, coûts) peuvent nécessiter une vérification et seront confirmées par l’équipe ZOZATI au moment de la confirmation de commande.

8.6 Retards

Les délais sont indicatifs. ZOZATI ne saurait être tenue responsable des retards dus aux transporteurs ou à des événements indépendants de sa volonté.
En cas de retard anormal ou de suivi bloqué, le Client peut contacter : contact@zozati.com.

8.7 Transfert des risques (consommateurs UE)

Le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au Client au moment où le Client (ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur) prend physiquement possession des produits.

9) Réception – Réclamations (24h)

Le Client doit vérifier l’état du colis et des produits dès réception.

En cas de problème (colis endommagé, produit abîmé, erreur de commande, article manquant, colis “livré” non reçu), le Client doit contacter ZOZATI dans les 24 heures :
📩 contact@zozati.com

Pour permettre le traitement, ZOZATI pourra demander :

• numéro de commande,

• description du problème,

• photos du colis (extérieur/intérieur), étiquette de transport, produits concernés,

• et, selon le cas, une attestation de non-réception (exigence transporteur).

Une solution (renvoi/avoir/remboursement total ou partiel) sera proposée selon le cas, après analyse et/ou enquête transporteur.

10) Droit de rétractation

Conformément au droit applicable, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, notamment les produits alimentaires (cookies).

Par conséquent, sauf erreur de commande, non-conformité ou dommage à la livraison, les commandes de cookies ne peuvent pas être retournées ni remboursées après expédition/livraison.

Annulation avant préparation/expédition : le Client peut demander l’annulation au plus vite. Si la préparation ou l’expédition a déjà commencé, l’annulation peut ne plus être possible.

11) Retours / remboursements

Pour les produits alimentaires, aucun retour n’est accepté après livraison (hygiène et sécurité).
En cas de remboursement validé par ZOZATI (ex. erreur, non-conformité, dommage avéré), le remboursement est effectué sur le moyen de paiement d’origine sous 10 jours ouvrables (délais bancaires éventuels en sus).

12) Responsabilité

ZOZATI met en œuvre tous les moyens raisonnables pour exécuter ses obligations. La responsabilité de ZOZATI ne saurait être engagée en cas de dommage indirect (perte d’exploitation, perte de chance, etc.), sous réserve des dispositions impératives de protection du consommateur.

13) Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

14) Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, photos, visuels, marques, logos) sont protégés et restent la propriété de ZOZATI ou de ses partenaires. Toute reproduction non autorisée est interdite.

15) Droit applicable – Litiges

Les CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client est invité à contacter ZOZATI pour rechercher une solution amiable : contact@zozati.com.
À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.